Conditions Générales de Vente et Protection de la Vie Privée
A- Protection de la Vie Privée
1. Collecte des Données
Nous collectons des données personnelles vous concernant lorsque vous créez un compte, passez une commande ou nous contactez via notre site. Les données collectées peuvent inclure votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de paiement.
2. Utilisation des Données
Les données collectées sont utilisées pour traiter vos commandes, gérer votre compte client, vous envoyer des informations sur nos produits et services, et améliorer notre site et notre offre. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de votre commande ou pour respecter des obligations légales.
3. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
4. Vos Droits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées fournies sur notre site.
5. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont des petits fichiers stockés sur votre ordinateur qui nous permettent de reconnaître votre navigateur et de personnaliser votre visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsque des cookies sont envoyés.
6. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et vous en serez informé par e-mail si nécessaire. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
7. Contact
Pour toute question ou demande concernant la protection de votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : carrefourmedical@gmail.com
B- Conditions Générales de Vente (C.G.V)
1. Introduction
Bienvenue sur notre site internet. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Ces conditions régissent toutes les ventes de produits et services effectuées sur notre site.
2. Généralités
Les présentes C.G.V. s'appliquent à toutes les relations entre CARREFOUR MEDICAL et ses clients, en complément des conditions particulières conclues. Toute dérogation nécessite une acceptation écrite. Les documents comme les catalogues et publicités sont indicatifs et non contraignants.
3. Formation du Contrat
L'acceptation des offres ou devis implique l'adhésion aux C.G.V. Les offres sont valables un mois. Toute modification de la commande par le client doit être acceptée par CARREFOUR MEDICAL et formalisée par un avenant. Les commandes sont irrévocables sauf accord préalable.
4. Produits
Les produits sont conformes aux réglementations techniques. CARREFOUR MEDICAL peut modifier la disposition, la forme, la dimension ou la matière des produits. Les fiches techniques sont disponibles sur demande. Le client est responsable de l'utilisation conforme des produits.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents et produits restent la propriété exclusive de CARREFOUR MEDICAL.
6.Commande
Toutes les commandes passées sur notre site sont sujettes à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons justifiées, telles que des problèmes de stock, des erreurs dans la description du produit ou des problèmes liés au paiement.
7. Livraison et Transport
Les livraisons sont effectuées départ des magasins de CARREFOUR MEDICAL, sauf accord contraire. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être modifiés en cas de circonstances indépendantes. Le transport est à la charge du client, qui doit vérifier les expéditions à l'arrivée.
8. Prix
Tous les prix affichés sur notre site sont en Dirhams, Hors taxes . Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis
Les prix sont ceux en vigueur à la confirmation de la commande, établis en Dirham. Les prix incluent l'emballage et le départ des magasins.
9. Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans les conditions particulières. Un acompte de 50 % peut être demandé pour les commandes importantes. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués. Le client ne peut pratiquer de compensation de paiements sans accord préalable.
10. Réserve de Propriété et Risques
CARREFOUR MEDICAL conserve la propriété des biens jusqu'au paiement intégral. Dès la livraison, le client assume les risques de perte ou de détérioration.
11. Garantie et Responsabilité
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur. En cas de problème avec un produit, veuillez nous contacter pour obtenir les instructions de retour et de remplacement ou de réparation.
La garantie ne couvre pas les défectuosités résultant d'une cause étrangère à la marchandise, de modification, de l'adaptation d'accessoires et de consommable non agréés par le fabricant, de l'utilisation et de nettoyage non-appropriés.
12. Assurances
Le client doit assurer les matériels dès la livraison. CARREFOUR MEDICAL peut demander les attestations correspondantes.
13. Matériovigilance
CARREFOUR MEDICAL et le distributeur respectent les exigences réglementaires pour la commercialisation des dispositifs médicaux. Le distributeur doit avertir CARREFOUR MEDICAL de tout incident relevant de la matériovigilance sans délai et transmettre tous les éléments recueillis ayant une incidence sur la qualité du produit. En cas de rappel de produit, le distributeur s'engage à mettre en œuvre le processus de rappel et de consignation selon les instructions du fabricant. Le distributeur doit tracer et retrouver les dispositifs concernés et informer les utilisateurs en cas d'incident.
14. Contestations
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit marocaine. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents à rabat.
En utilisant notre site et en passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente et notre politique de protection de la vie privée. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à vous offrir une expérience d'achat sécurisée et agréable.
